Indépendamment du fait que la pandémie de coronavirus constitue un événement postérieur à la date du 31 décembre 2019, il est toutefois concevable, dans la mesure où vos comptes suivent les règles du CO, de procéder à des corrections de valeurs supplémentaires ou de constituer des provisions comme instruments de garantie pour la prospérité durable de l’entreprise (art. 960a, al 4 CO et 960e, al. 3, ch. 4 CO) tant les conséquences financières de cette situation extraordinaire pourront s’avérer sévères pour certaines entreprises.
Toutefois, si le droit comptable autorise lesdites provisions, il n’est pas certain que les administrations fiscales cantonales en admettent la déductibilité.
En suisse romande, le canton du Valais a par exemple expressément autorisé de telles provisions dans une certaine mesure. Selon nos dernières informations, le canton de Vaud n’envisagerait pas d’accepter leur déductibilité ce qui a valu l’ire de M. Reymond, Directeur du centre patronal.
Nous comprenons d’autant plus sa colère car le canton de Vaud, lui, a constaté à charge de l’exercice 2019 une provision de 403 millions pour des mesures en lien avec le COVID-19.